Conditions générales et particulières de vente

Les Conditions Générales de Ventes régissant les rapports entre les Agences de Voyages et leur clientèle ont été fixées par la loi N° 92645 du 13 juillet 1992, ainsi que par le décret N° 94490 du 15 juin 1994. En l'absence de la parution de la totalité des arrêtés vous trouverez ci-dessous des articles se rapportant à la vente de voyages ou de séjours.

Art. 95. - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art. 96. - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les repas fournis ;
4° la description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
11° Les conditions d'annulations définies aux articles 101,102 et 103 ci-après ;
12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Art. 97. - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. 98. - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur; et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur;
2° la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Le nombre de repas fournis ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites. les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° la date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas ou la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers. Notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum des risques couverts et les risques exclus ;
18° la date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° l'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur. Au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes:
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art. 99. - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté a quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. 100. - Lorsque le contrat comporte une possibilité express de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Art. 101. - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées, - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ

Art. 102. - Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. 103. - Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dés son retour, la différence de prix ; - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. La loi et le décret ainsi que les arrêtés déjà parus sont disponibles sur simple demande auprès de votre agence.

Conditions Particulières

1 RESPONSABILITÉ CIVILE
DUNOIS VOYAGES Licence N°28. 95. 0006 a souscrit un contrat d'assurance auprès de la compagnie AXA N°2 483 70 004 qui couvre sa responsabilité civile professionnelle telle qu'elle est définie par la loi n°92 645 du 13 Juillet 1992 et le décret n°94490 du 15 Juin 1994. La garantie prend également en charge les dommages causés à des clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de faits ou de droits, omissions ou négligences commises à l'occasion de l'offre, de l'organisation et de la vente des prestations définies aux articles 1 et 25 de la Loi du 13 juillet 1992, tant du fait de DUNOIS VOYAGES que du fait de ses Préposés salariés et non salariés ainsi que des personnes qui lui sont liées.

2 INFORMATION
Cette brochure constitue l'offre préalable. Les documents remis à l'inscription feront référence aux prestations mentionnées sur cette brochure ainsi qu'aux éventuelles modifications intervenues depuis sa parution. En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des modifications dont nous les prions par avance de nous excuser.

3 PRIX
Les prix comprennent : • les frais de transport dans des autocars confortables, équipés de fauteuils inclinables, d'air pulsé avec aérateur individuel et la plupart d'air conditionné, de toilettes et vidéo • les services de guides-accompagnateurs (à partir de 20 personnes minimum) ou guides locaux (sauf sur les voyages Eurodisney et d'une journée) • les frais d'hôtels et de restaurants du déjeuner du Jour 1 au déjeuner du dernier Jour dans sa généralité, sans la boisson sauf mention spéciale • les visites guidées et entrées prévues à chaque voyage. Les prix des visites sont forfaitaires et ne peuvent donner droit à aucun remboursement si certaines ne pouvaient s'effectuer (jours fériés...) Elles seront remplacées dans la mesure du possible pour les trajets maritimes ou aériens prévus au programme • l'assurance Assistance-Rapatriement, pour les voyages de plus d'une journée. Afin de faciliter vos remboursements de frais médicaux, vous pouvez vous munir de l'imprimé spécial E 111 fourni par votre Caisse de Sécurité Sociale • En outre, en ce qui concerne les voyages avion, il convient de noter que les transports sont assurés sur vols réguliers ou vols spéciaux, en classe touriste ou "Vol Vacances" et vous autorisent à 15 kg de bagages par personne et que les circuits touristiques sont assurés par des autocars ou minibus locaux. Le prix forfaitaire des voyages inclut un ensemble de prestations décrites dans les programmes basés sur un certain nombre de nuits passées sur place et non pas en fonction d'un nombre déterminé de journées entières. Si, en raison des horaires imposés par le transport, la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou par un départ matinal, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Pour vous garantir le départ de nos voyages en autocar avec un minimum de 15 personnes, un supplément sera proposé et demandé à l'inscription (ce supplément sera remboursé au retour du voyage si le minimum de 20 personnes est atteint).

4 INSCRIPTION
Nous acceptons les adhésions dès la parution de l'avant programme. Pour être considérée comme ferme, l'inscription doit obligatoirement être accompagnée d'un versement de 30% du montant global du voyage souscrit, et le règlement du solde devra nous parvenir au plus tard 30 jours avant le départ. (Par exception, les excursions d'une journée ne feront l'objet que d'un seul versement représentant le prix total du voyage). En cas d'inscription à moins de 30 jours du départ, la totalité du voyage doit nous être réglée. Toute inscription à moins de 15 jours du départ peut entraîner, outre le règlement total à la commande, une participation aux frais de télécommunication. Pour tout versement par correspondance il est expressément demandé de préciser le voyage auquel se rapporte ledit versement. Si vous vous inscrivez sur l'un de nos voyages en autocar proposés dans cette brochure (sauf nos voyages promotionnels National Tours) en versant un acompte de 50% du montant du voyage, 3 mois avant la date de départ, vous bénéficierez d'une réduction de 3% sur le prix du voyage (hors supplément chambre seule, ou supplément cabine double). D'autre part, cette réduction ne s'applique pas sur les voyages à la journée et en avion.

5 COMPOSITION ET RÉVISION DE PRIX
Les prix des prestations étrangères ont été calculés suivant le cours des devises à la date du 10.01.2002. Certaines monnaies difficilement négociables ou impossibles de se procurer en France, ont souvent des cours liés à celui du dollar US et suivent les mêmes variations que la monnaie américaine. D'autre part, un certain nombre de pays établissent leurs cotations sur la base du Franc. Ces cotations sont révisables en cas de dévaluation de notre monnaie. Toutes modifications du taux de change, du tarif et des conditions d'exécution par les fournisseurs, transporteurs, hôteliers ou autres prestataires entraîneraient le réajustement en plus ou en moins du prix des prestations. Cette modification intervient dans le cadre de l'Article 100 du décret du 15 juin 1994. Cette révision éventuelle s'appliquerait à tous les clients inscrits ou à inscrire et serait répercutée sur les factures qui sont établies conformément aux conditions générales du SNAV, 1 mois avant le départ.

6 SITUATIONS PARTICULIÈRES
Nous nous réservons le droit de refuser la participation au voyage à toute personne dont la tenue ou la conduite serait de nature à nuire au bon déroule-ment du voyage. D'autre part, nous rappelons que le rôle du guide accompagnateur est d'être à la disposition de tous les participants. Il ne peut donc apporter une aide permanente à des personnes ayant des difficultés physiques ou psychiques. Nous ne refusons pas la participation de personnes handicapées à la condition que ces clients soient accompagnés par une personne valide et que leur handicap soit compatible avec la fatigue normale d'un voyage en groupe.

7 MODIFICATIONS PAR LE CLIENT AVANT DE DÉPART
Toute modification avant le départ entraînera 150 F de frais par personne en aucun cas remboursable. Tout report de date sera considéré comme une annulation et entraînera des frais selon le barème détaillé dans le paragraphe annulation. Toute modification dans les dates de réservation d'un voyage peut être considérée comme une annulation suivie d'une nouvelle réservation. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux de départ prévus. De même, tout voyage interrompu ou abrégé du fait du voyageur pour quelque raison que ce soit ne peut donner lieu à aucun remboursement par l'organisateur.

8 CESSION
Le(s) cédant(s) doit impérativement informer l'agent de voyages de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaires(s) et du/des participant(s) au voyage en justifiant que celui-ci / ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui/eux pour effectuer le voyage ou le séjour (mode d'hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers). Cette cession entraîne, conformément à l'article 18 de la loi du 13 juillet 1992 les frais suivants à acquitter par le cédant. - jusqu'à 30 jours avant le départ : 150 F par personne. - de 29 jours à 15 jours avant le départ : 300 F par personne. - de 14 à 7 jours avant le départ : 1000 F par personne. Dans certains cas (sur justificatifs) les frais de cession pourront être plus élevés.

9 LIEU ET HORAIRE DE DÉPART
DUNOIS VOYAGES garantit votre prise en charge depuis la ville retenue à l'inscription. la liste des villes de départ est TOURS (Gare Routière), BLOIS (Buffet de la Gare SNCF), CHATEAUDUN (Garage de VILSAIN ou Agence Rue de la République), CHARTRES (Monument Jean Moulin), ORLEANS (Rue Albert 1er, côté EDF ou notre Garage de ST JEAN DE BRAYE, BOURGES gare SNCF). Le choix sur cette liste est libre jusqu'à 21 jours avant le départ. Passée cette date, en plus de ces villes il est limité au ramassage situé sur l'itinéraire défini et emprunté par les véhicules, qu'il vous faudra alors rejoindre par vos propres moyens et à vos frais. Le lieu précis de convocation ainsi que les horaires de départ et de retour vous seront communiqués lors de la remise de votre carnet de voyages. Les horaires sont fournis à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. Ecourtés ou allongés, notamment en période de grand trafic, leur non-respect ne peut entraîner aucune indemnisation.

10 DURÉE DU VOYAGE (AVION)
L'indication de la durée du voyage Aéroport / Aéroport ne veut pas dire que le nombre de jours mentionné sera passé à destination. Cette indication signifie que l'organisateur fournit des prestations échelonnées sur le dit nombre de jours, à partir de l'heure de convocation à l'aéroport le jour du départ, jusqu'à l'heure d'atterrissage du vol international, le jour du retour. Sauf mention particulière, il convient de considérer que le premier et le dernier jour de votre voyage seront consacrés au transport International et ne comporteront aucune prestation sur le lieu du séjour. En cas de retard aérien, les visites et excursions incluses dans le forfait seront fournies éventuellement dans un ordre différent sinon elles seront remboursées au prorata de leur prix sans aucun dédommagement complémentaire • Les horaires des vols spéciaux charters et le type d'appareils sont toujours communiqués sous réserve et peuvent subir des modifications en toute dernière minute. Les modifications des horaires, qu'ils soient retardés ou avancés, ne donneront lieu à aucun remboursement. Il en va de même pour le cas où le vol aller aurait lieu le soir et celui du retour le matin. Suivant l'heure des vols, des plateaux repas sont servis durant le trajet aérien, ils remplacent le ou les repas qui auraient été servis dans les hôtels à la même heure et ne sont donc pas remboursables • Les excursions facultatives sont proposées sans aucune obligation. Les prix indiqués sur ces programmes sont à titre indicatif et peuvent varier. Le nombre de participants inscrits sur le voyage détermine la base minimum nécessaire à la réalisation d'une excursion et le tarif exact de cette dernière.

11 PLACE DANS L'AUTOCAR
Les places dans l'autocar étant attribuées par ordre d'inscription, pour les circuits trajet tout autocar (pas pour l'avion) nous vous conseillons de vous inscrire longtemps à l'avance .
Ces places sont garanties du Jour 2 à l'avant dernier jour du voyage, car vous êtes susceptibles d'emprunter le premier et dernier jour du voyage d'autres modes de transport que l'autocar, qui vous mèneront à destination.
Nous nous réservons en outre le droit de modifier sans préavis l'attribution des places, en cas de nécessité ou pour vous assurer un meilleur confort de route (ex. mise en service de 2 autocars au lieu d'un seul).

12 ITINÉRAIRE DU VOYAGE
En cas de circonstances exceptionnelles (conditions atmosphériques, grèves…) nous nous réservons le droit de modifier les itinéraires et l'ordonnance de nos programmes. Au cas où les services prévus ne pourraient pas être assurés, les clients auront droit à un remboursement des sommes correspondant aux prestations non fournies à l'exclusion de tous dommages et intérêts. Par contre, en cas de fourniture de services supplémentaires d'hôtellerie ou de restauration, une perception complémentaire correspondant strictement à ces nouvelles dépenses sera demandée.

13 CONDUCTEURS - ACCOMPAGNATEURS GUIDES
Tous nos voyages sont effectués par un personnel expérimenté qui veille à leur bon déroulement. Les accompagnateurs doivent assurer la bonne exécution du programme et veiller aux questions d'ordre matériel et pratique. Ceux-ci sont sélectionnés en fonction de leurs connaissances en matière touristique et linguistique, afin de présenter à nos clients une information détaillée sur les régions traversées. Cependant, dans un souci de meilleure efficacité, nous demandons, chaque fois que leur intervention est nécessaire, l'assistance complémentaire de guides locaux.

14 EXCURSIONS
Nos séjours comportent généralement un programme d'excursions vous permettant d'étoffer votre voyage par la visite des principaux monuments et sites touristiques environnants. Ces excursions sont très souvent comprises dans le forfait. Cependant certaines peuvent être facultatives toutes précisions à ce sujet figurent dans le programme descriptif du voyage et, le cas échéant leur réservation et règlement devront être effectués sur place, en francs français (sauf cas contraire). Les tarifs d'excursions que vous pourrez trouver dans la présente brochure ne vous sont communiqués qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Ils sont sujet à modification, notamment en fonction du nombre de participants.

15 FORMALITES
Les formalités administratives indiquées pour chaque voyage en fonction du pays visité s'adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Pour les autres cas, il convient de se renseigner auprès de votre Agent de voyage (également pour les vaccinations) ou de votre ambassade. Les mineurs non accompagnés doivent être munis en outre d'une attestation de sortie de France, délivrée par la mairie du domicile.

16 HÔTELLERIE
* CHAMBRE OCCUPÉE PAR 1 PERSONNE
Le supplément demandé pour l'octroi d'une chambre seule (chambre à un lit d'une personne) n'engage l'organisateur du voyage que dans la mesure où il peut lui-même l'obtenir de l'hôtelier, leur nombre étant généralement très restreint. De plus, leur confort est souvent inférieur à celui des autres chambres. Il n'existe aucune obligation pour les hôteliers d'assurer les chambres individuelles aux voyageurs, particulièrement en haute saison. Le supplément perçu à l'inscription sera remboursé au retour du voyage au prorata du nombre de nuits où la chambre seule n'aura pas été obtenue.
* CHAMBRE À PARTAGER Les inscriptions avec logement en chambre à partager sont acceptées sans supplément sous réserve que d'autres personnes aient manifesté le même désir. Si satisfaction ne peut être donnée aux voyageurs concernés, ceux-ci devront acquitter le supplément chambre seule. Compte tenu des annulations pouvant survenir à n'importe quelle date, ce supplément pourra être demandé à tout moment, même en cours de voyage.
* CHAMBRE TRIPLE Les inscriptions en chambre triple sont acceptées dans la plupart des établissements sans supplément de prix. , par rapport au logement en chambre double. Il s'agit généralement de chambre pour deux personnes dans lesquelles un troisième couchage aura été ajouté. Compte tenu de cette situation, certains clients pourront préférer réserver en cours de voyage une chambre double plus une chambre seule. Dans ce cas, ils devront acquitter auprès des hôteliers le supplément pour la chambre seule et ne pourront prétendre à aucune indemnisation de la part de l'organisateur.

17 RÉDUCTION ENFANTS
Pour les voyages de plusieurs jours un enfant de moins de 12 ans bénéficie d'une réduction de 5% sur le forfait lorsqu'il partage la chambre de deux adultes. Des réductions plus importantes peuvent être accordées selon la destination; Nous consulter.

18 BAGAGES
Les bagages font l'objet de tous nos soins et sont acceptés sur la base d'une valise de dimensions normales par personne. Cette valise est transportée dans les soutes des autocars sous notre responsabilité. Les clients qui le désirent peuvent également emporter en supplément un sac de voyage, de dimensions telles qu'il puisse être placé sous les sièges, à l'intérieur de l'autocar, mais qui reste sous leur responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité, en cas de perte, détérioration ou vol, pour les petits bagages à main, vêtements, appareils photographiques, caméras, etc. laissés dans les cars en cours de voyage, ainsi que pour les souvenirs achetés en cours de voyage. Nous acceptons de transporter ces derniers sans engager notre responsabilité et dans la limite de la place disponible.

19 ANNULATION
1- Par l'Agence. Nous pourrons annuler un départ en groupe ne réunissant pas un nombre suffisant de participants :
• Voyage AVION, le nombre est indiqué dans notre catalogue pour chaque destination. Voyage AUTOCAR, 20 personnes minimum. Cette décision sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ prévue (excepté pour les voyages de 1 à 4 jours où le délai est ramené à 7 jours). Dans ce cas. le voyageur pourra se faire rembourser le montant intégral des sommes par lui versé, sans aucune indemnité de part et d'autre.
2. Par le voyageur. Pour toute annulation d'un voyageur, les sommes versées lui seront remboursées sous retenue d'une indemnité de 150 F par personne pour frais de dossier, non prise en charge par l'assurance, quelle que soit la date d'annulation. BAREME DE FRAIS D'ANNULATION
* AUTOCAR / AVION - de 30 à 21 jours du départ : 25 % du prix du voyage - de 20 à 8 jours du départ : 50% du prix du voyage - de 7 à 2 jours du départ : 75 % du prix du voyage. - moins de 2 jours du départ : 90 % du prix du voyage
* AVION - CROISIÈRE Sauf mention particulière indiquée dans les conditions de chaque programme "Conditions d'annulation particulières". Ces conditions d'annulation ne concernent pas les voyages d' un jour pour lesquels aucun remboursement ne pourra intervenir. Si un voyageur abandonne un circuit en cours de route ou ne se présente pas au départ, pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement ne sera consenti.

20 ASSURANCES
DUNOIS VOYAGES a souscrit un contrat d'assurance rapatriement auprès de CONTACT ASSISTANCE :
25 bd de Strasbourg - 75010 PARIS Tél. 01 40 25 51 37 , incluse dans nos forfaits
Rapatriement n° 1718 : Rapatriement médical de l'assuré sans limitation de somme.
Paiement des frais médicaux à l'étranger : 100000 Frs. Une franchise de 200 Frs reste à la charge de l'assuré
Mise à disposition d'un billet aller-retour pour permettre à un membre de la famille résidant en France métropolitaine de se rendre au chevet de l'assuré hospitalisé plus de 7 jours.
Remboursement des frais hôteliers d'une personne assurée accompagnante : 300 Frs par jour jusqu'au rapatriement.

ASSURANCES ANNULATION, BAGAGES FACULTATIVES n° 1717 Tél. 08 25 07 72 22 - Fax 01 56 03 01 00
Annulation : maladie grave, accident grave ou décès, suites séquelles, complication ou aggravation d'une maladie ou d'un accident constaté avant l'inscription au voyage de l'assuré, de son conjoint de droit ou de fait, de son tuteur, de ses ascendants, descendants, frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles, beaux-pères ou belles-mères.
Des dommages matériels importants causés par le vol, un incendie ou des éléments naturels atteignant la résidence principale ou secondaire de l'assuré et nécessitant impérativement sa présence.
L'annulation pour un motif garanti du compagnon de voyage de l'assuré (inscrit sur la même fiche d'inscription) si, du fait de ce désistement l'assuré doit voyager seul ; le licenciement économique de l'assuré, les maladies psychiques, état dépressif, maladies nerveuses ou mentales entraînant une hospitalisation d'au moins 7 jours.

Bagages :
Les bagages, objets et effets personnels sont garantis contre les dommages survenus pendant le voyage mentionnés ci-dessous :
vol , destruction, perte pendant l'acheminement par une entreprise de transport (déclaration vol destruction ou perte à réclamer auprès d'une autorité compétente Police, Douane, à fournir pour être indemnisé). La garantie est accordée à concurrence de 5000 Frs par personne sous déduction d'une franchise de 200 Frs. L'indemnisation est limitée à 50% de la somme assurée pour :
le matériel photographique, cinématographique, d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image ainsi que leurs accessoires, les bijoux, pierres précieuses et les objets en métal précieux, les fourrures, les fusils de chasse

21 ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE
DUNOIS VOYAGES vous propose un contrat "Assurance Complémentaire THEO" auprès de CONTACT ASSISTANCE qui vous accorde des compléments de garantie bagages, frais médicaux, annulation à disposition dans nos agences.

22 RÉCLAMATIONS
Pour être recevable toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée, accompagnée de toutes les pièces justificatives dans un délai de 8 jours après la date de retour du voyage. Toute réclamation hors délai est irrecevable. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des prestataires de services concernés. L'inscription à l'un des voyages de notre catalogne implique l'adhésion complète aux conditions ci-dessus.